Conditions générales de vente

Toute commande passée sur le site Flyers-shop // CPlusVert entraîne l'acceptation entière et sans réserve de la part du client des présentes conditions générales de vente (présentent sur le site web). Il en est de même pour toute commande passée auprès de notre société par téléphone, fax, email, courrier ou tout autre moyen.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site Flyers shop // CPlusVert à l'adresse url http://www.flyers-shop.com ou http://www.cplusvert.com par un client (personne physique ou morale passant commande sur le site Flyers-shop // CPlusVert) et à toutes les commandes passées par tout autre moyen (courrier, fax, téléphone, email etc.) auprès de notre société.

Les utilisateurs du site déclarent connaître et comprendre Internet et ses limites et notamment ses caractéristiques fonctionnelles et performances techniques, les risques d'interruption, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques, quels qu'ils soient, inhérent à toute connexion sur le réseau. D'autres part, nous nous efforçons dans la mesure du possible de maintenir accessibles notre site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 mais ne sommes pas tenu à une obligation d'y parvenir. L'accès à notre site peut être interrompu notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau ou pour toute autre raison, notamment technique sans que cela puisse engager notre responsabilité.

Définitions

Flyers Shop

est une SARL au capital de 8 000 Euros
dont le siège social est : rue des Tireuses de Soie, 07170 Lavilledieu 
immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro : 494 668 924 RCS Aubenas, qui exploite le site et fournit tout service.

Flyers Shop est la société éditrice du site Flyers-Shop // CPlusVert.

Client

tout professionnel, particulier ou leurs représentants dûment habilités (ce dont il doit justifier à Flyers Shop) passant une commande sur le site.

Utilisateur

Le client

Le site

Le(s) site web (y compris toutes modification ou mise à jour) exploité (s) par Flyers Shop en vue de fournir le service et dont les adresses Internet sont : www. flyers-shop.com, www. flyers-shop.fr, www. flyershop.fr, www.flyer-shop.fr, www.cplusvert.fr, www.cplusvert.com (et toute autre adresse Internet choisie par Flyers Shop, ainsi que tout autre site de substitution déterminés par Flyers Shop).

Nos prix

sont calculés hors taxes (TVA=19,6 %). Ils peuvent être modifiés sans préavis et sont valables jusqu'à la prochaine modification.

Ils comprennent les films (lorsque l'impression nécessite la réalisation de films) et l'impression.

Le montant des factures et des devis est à majorer du montant des taxes sur le chiffre d'affaires. Les clients pouvant prétendre au taux réduit de la TVA doivent fournir toutes justifications nécessaires.

Nos prix sont majorés selon les tarifs en vigueur lorsque le travail est exécuté en dehors des heures normales de travail, par suite des exigences du client. Nos prix sont calculés sur la base de la fourniture par vos soins de fichiers informatiques de qualité professionnelle.

Toute intervention de notre part pour la mise en conformité de vos fichiers fera l'objet d'une majoration sur la base d'un taux horaire de 50 € H.T. (au 01/01/2007). Vos fichiers doivent impérativement être conformes aux normes d'impression traditionnelles et respecter les contraintes techniques régulièrement mises à jour et présentent sur le site de Flyers Shop.

Devis

la remise d'un devis ne nous engage pas à exécuter les travaux audit devis. Tout devis étudié en dehors des documents définitifs est considéré comme approximatif.

Nos devis sont valables deux mois à compter de leur date d'émission en raison des variations des tarifs des matières premières (papier) et des carburants (transport), sauf accord écrit par contrat.

Passé ce délai, nos tarifs pourront être révisés.

Commandes

Elles sont passées à l'ordre de Flyers Shop sur le site FlyersShop // CplusVert ou par lettre, par fax, par e-mail.

Pour toute commande passée par le site FlyersShop // CplusVert, un accusé de réception confirmant la prise en compte de la commande est automatiquement envoyé au client par courriel.

Un ordre d'exécution verbal avec remise de documents a valeur de bon de commande : mais nous nous réservons le droit de demander un bon de commande écrit.

Les bons de commande de la clientèle doivent indiquer de façon précise :

• la raison sociale,
• l'adresse,
• la profession industrielle ou commerciale,
• le numéro d'inscription au registre du commerce.

Les commandes ne seront prises en compte qu'une fois le règlement intégral du prix TTC effectué. Nous déclinons toute responsabilité en cas de mauvaise exécution de commandes par téléphone.

rétractation/ annulation de commande

S'agissant de documents personnalisés réalisés en fonction des spécifications formulés par le client, aucun droit de rétractation n'est possible. A titre exceptionnel, si Flyers Shop accepte une annulation de commande en cours (si les documents n'ont pas encore été fabriqués), les frais occasionnés sont intégralement à charge du client. Les frais minimum d'annulation de commande correspondant aux frais administratifs et techniques du dossier sont établis au 01/01/2007 à 30 euros H.T.

moyens de paiement

Le règlement de nos factures s'effectue comptant en ligne par paiement via paypal (par compte paypal ou par carte bancaire), par virement bancaire ou par chèque à l'ordre de Flyers Shop.

En cas de retard dans le règlement de nos factures par rapport à la date qui y figure, des pénalités de retard seront facturées dans les conditions suivantes :

• Le calcul des pénalités commencera le deuxième jour ouvrable après la date de règlement indiquée sur les factures. 
• Le calcul prendra fin le jour de la réception du règlement
• Le taux des pénalités est fixé à 1 fois 1/2 le taux de l'intérêt légal
• le règlement de la pénalité est dû par chèque au comptant dès la réception de la facture d'agios.

En cas de non respect de cette dernière clause, le calcul des pénalités sera poursuivi comme si le règlement n'avait pas eu lieu, jusqu'au paiement de la facture de pénalités.

En cas de retard ou défaut de paiement d'une échéance ou de refus d'acceptation d'une traite, la totalité des sommes dues devient impérativement exigible, et ce, sans mise en demeure ni autre formalité. Les paiements se font à l'adresse du siège social.

L'acceptation de traite ne déroge pas à cette clause. En cas de règlement par traites, les frais de présentation de celles-ci sont à la charge du client.

Pour les factures établies, à la demande d'un donneur d'ordre, au nom d'un tiers, le donneur d'ordre et le tiers sont solidairement responsables pour le paiement de celle-ci et l'exécution des autres engagements prévus dans nos conditions générales de vente.

fichiers fournis, bon à tirer et limites techniques

La fourniture de fichiers informatiques et la remise du bon à tirer validée par le client (le cas échéant : création graphique par nos soins) dégage notre responsabilité en cas d'erreurs non signalées.

Vos fichiers, le bon à tirer sur support papier engage votre responsabilité sur le contenu du document. 

Les fichiers étant fournis par le client, Flyers Shop s'engage uniquement à restituer les couleurs du fichier informatique fournis telle que la chaîne de fabrication les restitue. Les couleurs visibles sur votre écrans ne sont pas contractuelles et ne seront en aucun cas celles restituées sur les documents imprimés (il en est de même pour les impressions réalisées par vos soins sur une imprimante jet d'encre ou laser). Seule une épreuve de type cromalin peut engager une reproduction des couleurs fidèles.

Flyers Shop se réserve le droit de refuser une commande si les pièces et les fichiers fournies par le client ne présentent pas les critères requis pour une impression de qualité sans ouvrir droit à une quelconque indemnité.

corrections d'auteurs

Les corrections d'auteurs seront facturées en sus. Tous les changements apportés aux textes ou aux photos, ou à la disposition sur des épreuves établies, sont considérés comme " corrections d'auteurs" et tombent à la charge du client.

contrefaçon et responsabilité du client

Au cas où une commande donnerait lieu à une action de contrefaçon, il est formellement stipulé que le client supportera seul la charge éventuelle des condamnations civiles et tous les frais engagés par nous.

mentions légales à apposer

Vous devez obligatoirement indiquer sur vos documents « ne pas jeter sur la Voie publique ». Si présence d'un sponsor d'alcool « l'abus d'alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération ». Flyers-Shop ne saurait être tenu responsable de l'absence de ces mentions.

Conformément à la législation, Flyers Shop ajoutera son adresse URL www.flyers-shop.com ou www.cplusvert.com à la suite des mentions légales.

La livraison

les frais de port

Les frais de port sont calculés en fonction du poids total de la commande. Le poids de chacun des produits commandés est calculé automatiquement lors de votre commande. Les frais de port sont d'abord affichés à titre indicatif  dans la rubrique "panier" (sur la base par défaut d'une expédition en France Métropolitaine) et mis à jour à chaque ajout d'un article dans ce dernier. Les frais de port définitifs sont affichés dans le processus de commande, quand l'adresse de livraison précise est connue.

Attention : pour les commandes de plus de 100kg, les frais de port ne sont calculés qu'au moment de la validation de la commande. Ils ne sont pas affichés directement dans la rubrique "panier".

Les délais de livraison

Sur le site Flyers-Shop // CPlusVert et pour toute commande passée sur le dit site , le délai de livraison est indiqué au niveau de chaque produit. Il s'entend une fois la commande passée, après validation par nos services de la conformité des fichiers fournis et commence à courir dès réception de l'intégralité du prix TTC.

Dans les autres cas, le délai de livraison est celui indiqué sur le devis. Il s'entend également une fois la commande passée, après validation par nos services de la conformité des fichiers fournis et commence à courir dès réception de l'intégralité du prix TTC.

Les délais annoncés prennent effet pour toute commande validée avant 10h30.

Dans le cas où plusieurs produits commandés n'ont pas le même délais de livraison, les délais retenus seront ceux du produits le plus long à réaliser. Si vous souhaiter recevoir les produits séparément suivant leur délais, il faut effectuer des commandes différentes.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et leur non observation ne peuvent en aucun cas motiver un laisser pour compte, une remise ou une indemnité, notamment en cas de grèves, incendies, fermetures de gares et force majeure.

De même et pour assurer une livraison conforme au délai annoncé, il est important de nous communiquer un numéro de téléphone sur lequel vous êtes joignable rapidement afin que le transporteur puisse prendre contact avec vous en cas d'absence, de problème pour vous localiser ou tout autre souci concernant votre livraison.

Dans le cas où le transporteur se trouve dans l'incapacité de pouvoir contacter rapidement le client par téléphone, le délai de livraison ne peut être garanti.

Réclamations et litiges liés à la livraison

Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Les réclamations pour retards, avaries ou manquants, devront être faites dès réception sur le bon de livraison ou auprès du transporteur. Celles-ci seront admises en cas d'envoi par lettre recommandée conformément aux articles 105 et 106 du code de commerce.

En aucun cas les litiges avec les transporteurs ne peuvent justifier le non règlement des marchandises facturées. Flyers Shop décline toute responsabilité sur les marchandises qui mêmes envoyées franco voyagent toujours aux risques et périls de l'acheteur.

Tolérance

Conformément à l'usage, les quantités commandées seront livrées dans les limites d'une tolérance de 10% en plus ou en moins. Les teintes d'encres ainsi que les quantités de papier ne seront garanties que dans les limites des tolérances admises dans les secteurs d'imprimerie.

D'autre part le client accepte qu'il y ait des variations de teinte tout au long d'un tirage pouvant avoir échappé à la surveillance du conducteur sur quelques feuilles. (c'est pourquoi nous livrons toujours une quantité supérieure de façon à livrer la bonne quantité en terme de qualité).

Le client admettra donc sur l'ensemble du tirage la présence de défauts mineurs, invisibles pour l'utilisateur non averti tels que puces, légères variations de couleurs, d'intensité ou de découpe.

Réclamations

Si nous imprimons des fichiers fournies par le client, ne présentant pas les critères requis pour une impression de qualité, aucune réclamation ne sera possible (nous imprimons à partir de vos fichiers qui doivent impérativement être conformes aux normes d'impression traditionnelles et respecter les contraintes techniques indiquées sur le site de Flyers Shop. Tout manquement à ces règles impératives relève de la responsabilité du client).

Les réclamations sur les caractéristiques, la quantité, le poids des marchandises livrées, ou leur non conformité éventuelle avec le bordereau d'expédition, doivent être adressées par écrit chez Flyers Shop, rue des Tireuses de Soie, 07170 Lavilledieu dans les trois (3) jours suivant la livraison.

Les réclamations doivent être formulées par lettre recommandée avec accusé de réception. A défaut de réclamation dans le délai applicable et les formes prescrites, le client sera réputé avoir accepté sans réserves les marchandises, ce qui lui interdira tout recours.

Si le client constate un problème d'impression, il pourra demander dans un délai de huit jours maxi, la réimpression des documents par lettre recommandée avec accusé de réception à condition de tenir les documents défectueux à disposition du transporteur de Flyers Shop qui pourra la réclamer à tout moment. Ce droit ne peut être exercé que si tous les exemplaires dudit produit sont retournés dans leur emballage accompagnés d'une copie de la facture et ou du bon de livraison, les frais de retour de notre transporteur resteront à notre charge uniquement en cas de défaut de fabrication reconnu par Flyers Shop.

De même ce droit est subordonné aux règles d'usage dans le secteur des arts graphiques et n'est applicable qu'en cas de défaut de fabrication reconnu par Flyers Shop.

A défaut d'un accord préalable et écrit de Flyers Shop, tout retour de marchandise sera refusé.

En cas de défaut de fabrication reconnu par Flyers Shop, celui-ci se réserve le droit de procéder à la réimpression des documents non facturable sans qu'aucune pénalité ne puisse lui être réclamée. Les documents défectueux devront être tenus à disposition du transporteur de Flyers Shop qui pourra la réclamer à tout moment. A défaut de cette présentation la réimpression fera l'objet d'une facturation supplémentaire.

création & droits d'auteur

Les compositions, dessins, clichés ou tout autre document créent par nous restent notre complète propriété (dont le droit de reproduction).

Dans le cas de travaux impliquant sous quelque forme que ce soit une activité créative au sens de la législation sur la propriété artistique, les droits d'auteur découlant de cette création, et notamment le droit de reproduction restent acquis et ne sont transférés au client que moyennant une convention en ce sens.

Cette convention de cession des droits d'auteur et notamment du droit de reproduction doit être expresse : Elle ne saurait résulter, ni du fait que l'activité créative ait été prévue dans la commande, ni du fait qu'elle fasse l'objet d'une rémunération spéciale, ni enfin du fait que la propriété du support matériel du droit d'auteur soit transférée au client. Sauf convention spéciale d'exclusivité, la création artistique réalisée peut être à nouveau utilisé. Ces règles s'appliquent aussi aux travaux préparatoires.

limite de Responsabilité

Flyers Shop ne peut être tenu responsable de l'utilisation de ses produits. Le simple fait de passer une commande implique que le client s'est assuré que le produit qu'il commande est conforme aux exigences légales concernant son application et compatible avec celle-ci. Dans le cas où la responsabilité de Flyers Shop serait reconnue, elle ne peut excéder la valeur des produits ou services vendus.

En cas de litige

Attribution de juridiction est faite aux tribunaux de notre siège social. Cependant, bien que la responsabilité des marchandises soit transférée à l'acheteur dès leur délivrance, la propriété de ces marchandises est réservée au vendeur jusqu'à complet paiement du prix. (RESERVE DE PROPRIETE loi n° 80 335 du 12/05/80).

Toutes clauses contraires à celle ci-dessus insérées sont considérées comme nulles et non avenues.

Le seul fait de passer un ordre ou d'accepter confirmation de commande implique l'accord de la clientèle sur les conditions énoncées ci-dessus.